60e législature - 2e session
no. 48Loi modifiant la Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick
Type de projet de loi
Projet de loi d’initiative ministérielle
Étape
Sanction royale
Déposé par
![l'hon. Glen SAVOIE](/content/members/portraits/60_leg/Savoie_GlenP.jpg)
-
l'hon. Glen SAVOIE
- Parti progressiste-conservateur
- Saint John - Est